Assemblee Nationale Projet De Loi Ddadue

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The Senate examines and votes on laws. The power to initiate legislation belongs to both the Prime Minister and Parliament ...
Ce mardi 21 octobre 2025 au matin, les députés de
Le Sénat a adopté définitivement, mercredi 20 décembre,
Ce lundi 22 décembre 2025 à 21h30,

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Helpful Results

Loi DDADUE : intervention d'Aurore Bergé lors de la discussion générale en séance publique

Mon intervention en séance publique, lors de l'examen du

Budget 2026 : Suite de l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale - 21/10/2025

Les députés de

17/02/25 Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (suite) - Lundi 17 février 2025 (2èm...

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Séance publique du jeudi 20 novembre 2025, après-midi

Suite de la discussion du

12/11/2024 Julien Dive : Audition du ministre l'industrie, Marc Ferracci

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How a Law is Passed

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Budget 2026 : Suite de l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale - 21/10/2025

Ce mardi 21 octobre 2025 au matin, les députés de

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Ce lundi 22 décembre 2025 à 21h30,

🔴 Présentation du bilan de l'application des lois votées par la commission du développement durable

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🔴Audition de la ministre des armées et de la ministre déléguée sur l’actualisation de la LPM

Suivez l'audition de Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, et d'Alice Rufo, ministre déléguée auprès ...

12/11/2024 Dominique Potier : Audition du ministre l'industrie, Marc Ferracci

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🔴 Le conseil supérieur de la fonction militaire sur l’actualisation de la LPM

Suivez l'audition du conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le