Context and Background for Proposition De Loi Pour Reussir La Transition Fonciere Assemblee Nationale

The following notes give a structured look at Proposition De Loi Pour Reussir La Transition Fonciere Assemblee Nationale and related updates. Ce mercredi 12 juillet, nos députés LFI-NUPES Gabriel Amard et Jean-François Coulomme présenteront notre

Reader Notes

  • 20 novembre 2019 - En Commission des affaires économiques, Jean-Luc Lagleize présentait sa
  • Les députés examinent la
  • Suivez la communication sur l'application des
  • Adoptée par les députés le 5 mai dernier, puis par les sénateurs deux semaines plus tard, la
  • Suivez l'audition de Monique Barbut, ministre de la

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Les députés de la commission des Les députés de la commission des finances continuent l'examen du budget de l'État Les députés se prononcent sur la

C'est le dernier jour de l'examen du projet de

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🔴 Proposition de loi visant à financer 100% des travaux pour diminuer la consommation d'énergie

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Ce mercredi 12 juillet, nos députés LFI-NUPES Gabriel Amard et Jean-François Coulomme présenteront notre

August 16, 2026
Fin du devoir conjugal : examen d'une proposition de loi | La séance est ouverte ! - 21/01/26

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Les députés de la commission des

August 16, 2026
Budget 2026 : Suite de l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale - 21/10/2025

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Les députés de la commission des finances continuent l'examen du budget de l'État

August 16, 2026
Rétention administrative des OQTF : vote solennel | La séance est ouverte !- 05/05/2026

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Les députés se prononcent sur la

August 16, 2026
20/11/2019 - Examen de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier

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20 novembre 2019 - En Commission des affaires économiques, Jean-Luc Lagleize présentait sa

August 16, 2026
Rétention administrative des OQTF : examen dans l'hémicycle  | La séance est ouverte ! - 13/04/2026

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Les députés examinent la

August 16, 2026
🔴 Présentation du bilan de l'application des lois votées par la commission des affaires culturelles

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Suivez la communication sur l'application des

August 16, 2026
[DIRECT] Rétention administrative des OQTF : dernier vote à l'Assemblée (Partie 2) – 16/06/2026

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Adoptée par les députés le 5 mai dernier, puis par les sénateurs deux semaines plus tard, la

August 16, 2026
🔴 Les ministres en charge de la transition écologique et de la mer présentent leur feuille de route

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Suivez l'audition de Monique Barbut, ministre de la

August 16, 2026
Budget 2026 : Suite de l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale - 22/10/2025

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C'est le dernier jour de l'examen du projet de

August 16, 2026
05/02/25 Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 5 février 2025

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August 16, 2026
Coup de tonnerre à l'Assemblée : premier texte du RN adopté ! | Chaque voix compte - 30/10/25

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À LA UNE / Coup de tonnerre à l'

August 16, 2026
Budget 2026 : examen du projet de loi de finances dans l'hémicycle - Jour 3 - Partie 1 - 17/11/2025

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Ce lundi 17 novembre 2025, les députés examinent le projet de

August 16, 2026