Current Snapshot of Proposition De Loi Trace Assemblee Nationale
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Adoptée par les députés le 5 mai dernier, puis par les sénateurs deux semaines plus tard, la Les députés examinent la Présentation d'un amendement de suppression de l'article 5 de la Précisions sur l'article 1 par le Sénateur Jean-Baptiste BLANC.
Press conference on the proposed TRACE law (Trajectory for the Reduction of Artificialization Concerted with Elected Officials ...
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