Current Snapshot of Proposition De Loi Trace Assemblee Nationale

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  • Les députés examinent une
  • Ce lundi 22 décembre 2025 à 21h30, la commission des finances auditionne Roland Lescure, ministre de l'Économie, des ...
  • Le 12 mars 2025, Christian Redon-Sarrazy et Sébastien Fagnen sont intervenus lors de la discussion générale sur la
  • ... concernant la garantie de développement communal sur l'article 5 de la
  • ... la

Expanded Overview

Adoptée par les députés le 5 mai dernier, puis par les sénateurs deux semaines plus tard, la Les députés examinent la Présentation d'un amendement de suppression de l'article 5 de la Précisions sur l'article 1 par le Sénateur Jean-Baptiste BLANC.

Press conference on the proposed TRACE law (Trajectory for the Reduction of Artificialization Concerted with Elected Officials ...

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Helpful Results

[DIRECT] Rétention administrative des OQTF : dernier vote à l'Assemblée (Partie 2) – 16/06/2026

[DIRECT] Rétention administrative des OQTF : dernier vote à l'Assemblée (Partie 2) – 16/06/2026

Adoptée par les députés le 5 mai dernier, puis par les sénateurs deux semaines plus tard, la

August 16, 2026
Rétention administrative des OQTF : examen dans l'hémicycle  | La séance est ouverte ! - 13/04/2026

Rétention administrative des OQTF : examen dans l'hémicycle | La séance est ouverte ! - 13/04/2026

Les députés examinent la

August 16, 2026
PPL TRACE - Amendement de suppression de l'article 5 - 13.03.25

PPL TRACE - Amendement de suppression de l'article 5 - 13.03.25

Présentation d'un amendement de suppression de l'article 5 de la

August 16, 2026
12 mars 2025 - Sénat - Discussion des articles PPL TRACE

12 mars 2025 - Sénat - Discussion des articles PPL TRACE

Précisions sur l'article 1 par le Sénateur Jean-Baptiste BLANC.

August 16, 2026
Réseaux sociaux et mineurs : examen d'une proposition de loi | La séance est ouverte ! - 13/01/26

Réseaux sociaux et mineurs : examen d'une proposition de loi | La séance est ouverte ! - 13/01/26

Les députés examinent une

August 16, 2026
[DIRECT] Projet de loi spéciale : audition des ministres - 22/12/2025

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Ce lundi 22 décembre 2025 à 21h30, la commission des finances auditionne Roland Lescure, ministre de l'Économie, des ...

August 16, 2026
TRACE : Nos interventions en séance

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Le 12 mars 2025, Christian Redon-Sarrazy et Sébastien Fagnen sont intervenus lors de la discussion générale sur la

August 16, 2026
PPL TRACE - Amendement à l'article 6 sur le développement communal - 13.03.25

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... concernant la garantie de développement communal sur l'article 5 de la

August 16, 2026
PPL TRACE - Amendement PNR à l'article 6 - 13.03.25

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... la

August 16, 2026
TRACE: Press conference

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Press conference on the proposed TRACE law (Trajectory for the Reduction of Artificialization Concerted with Elected Officials ...

August 16, 2026
Ma proposition de loi sur l’intérêt des enfants adoptée par l’Assemblée nationale

Ma proposition de loi sur l’intérêt des enfants adoptée par l’Assemblée nationale

L'

August 16, 2026
The motion of no confidence filed by the Ecologist and Social group is rejected - 07/06/2026

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The motion of censure tabled by the Ecologist and Social group with the support of La France Insoumise was rejected by the ...

August 16, 2026
Droits des femmes : audition d'Aurore Bergé | La séance est ouverte ! - 09/06/2026

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Les députés de la délégation aux droits des femmes auditionnent Aurore Bergé, ministre en charge de l'Égalité entre les femmes ...

August 16, 2026