Research Notes on Propositions De Loi Assemblee Nationale

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Detailed Notes

0:00:00 Questions au Gouvernement 1:33:22 Suite de la discussion, en 2e lecture, de la La "Un état de droit se mesure à la manière dont il contrôle ceux auxquels il confie le pouvoir de donner la mort", estime Manuel ...

Les députés poursuivent l'examen d'une

Quick Reference Points

  • Mardi 21 juillet, les députés se prononcent sur le projet de
  • Le 7 juin dernier au soir, je suis intervenue à la tribune de l'
  • Ce mercredi 15 juillet a lieu à l´
  • The Senate examines and votes on laws. The power to initiate legislation belongs to both the Prime Minister and Parliament ...
  • Les députés de la commission des

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Helpful Results

L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui crée une présomption d’usage légitime des

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L'

August 16, 2026
Séance publique du mardi 24 février, après-midi

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August 16, 2026
La proposition de loi Yadan a-t-elle une chance d'être adoptée ?

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La

August 16, 2026
Légitime défense des forces de l'ordre : Manuel Bompard dénonce une "impunité totale" - 7/07/2026

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"Un état de droit se mesure à la manière dont il contrôle ceux auxquels il confie le pouvoir de donner la mort", estime Manuel ...

August 16, 2026
[DIRECT] Protection des enfants : vote solennel à l'Assemblée nationale - 21/07/2026

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Mardi 21 juillet, les députés se prononcent sur le projet de

August 16, 2026
Assemblée nationale: Proposition de Loi contre la manipulation de l’information

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Le 7 juin dernier au soir, je suis intervenue à la tribune de l'

August 16, 2026
[DIRECT] Droit à mourir : dernier vote à l'Assemblée nationale - 15/07/26

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Ce mercredi 15 juillet a lieu à l´

August 16, 2026
How a Law is Passed

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August 16, 2026
La pétition "Non à la loi Yadan" (700.000 signatures) est rejetée en commission à l'Assemblée

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August 16, 2026
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August 16, 2026
Séance publique du mardi 31 mars 2026, après-midi

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Questions au Gouvernement ; - Examen du projet de

August 16, 2026
Bétharram : Violette Spillebout et Paul Vannier présentent la proposition de loi  - 28/01/2026

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Les rapporteurs de la commission d'enquête sur "les modalités du contrôle par l'Etat et de la prévention des violences dans les ...

August 16, 2026
Fin de vie : ce qui divise encore les parlementaires dans le projet de loi

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Alors qu'un vote solennel est prévu à l'

August 16, 2026